Agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail
Publié le Mis à jour le 07/05/2026 |
Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, ainsi que pour la formation du salarié compétent désigné par l’employeur (article L. 4644-4 du code du travail) retrouvez ci-dessous :
La demande d'agrément
Procédure et suivi des agréments : La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée :
Pour accéder à la procédure dématérialisée :
Référentiel de formation, à considérer comme une base présentant un caractère adaptable et évolutif, prenant en compte les caractéristiques de la branche professionnelle dont relèvent les stagiaires ainsi que les fonctions qu’ils occupent.
Référentiel formation SSCT des membres CSE (PDF - 275.59 Ko)
Procédure et Suivi agrément des organismes pour la formation santé, sécurité et conditions de travail de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, ainsi que pour le salarié désigné compétent de l’article L. 4644-1 du code du travail .
La liste des organismes agrées pour dispenser la formation aux représentants du personnel au CSE - missions SSCT, ainsi que la formation des salariés désignés compétents (article L. 4644-1 du code du travail)
Liste des centres, instituts et organismes spécialisés agrées par le ministère du travail
dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale des CSE [https://www.legifrance.gouv.fr->https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/…]
En savoir plus :
Contact : DREETS-ARA.Cellule@dreets.gouv.fr
Retrouvez également la téléprocédure de demande d'agrément pour le CSE-éco en cliquant ICI.