Aide alimentaire : Campagne d’habilitation régionale 2027
Publié le Mis à jour le 18/11/2026 |
Au titre de l’année 2027, deux campagnes d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire seront lancées.
Les modalités 2027 de la campagne d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont les suivantes :
Les dates limites de dépôt des dossiers de renouvellement d’habilitation régionale des personnes morales sont fixées comme suit :
- Campagne n°1 – Dépôt autorisé du 1er décembre 2026 au 3 janvier 2027 (minuit),
- Pour les renouvellements des habilitations arrivant à échéance au plus tard le 31 août 2027 ;
- Campagne n°2 - Dépôt autorisé du 1er juin 2027 au 30 juin 2027 (minuit),
- Pour les renouvellements des habilitations arrivant à échéance du 1er octobre au 30 novembre 2027.
La demande d’habilitation doit être déposée sur l’application :
Documents
- Tuto - Habilitation régionale au titre de l’aide alimentaire 2026 (PDF - 238.18 Ko)
- Que veut dire souscrire au contrat d’engagement républicain ? (PDF - 98.42 Ko)
- Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état (PDF - 131.09 Ko)
- 2026_11_12 Arrêté contributiond publiques destinés à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire.pdf (PDF - 645.44 Ko)
- Décret no 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire (PDF - 173.64 Ko)
- Les conditions de l'habilitation en vigueur.pdf (PDF - 790 Ko)
- Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l’aide alimentaire et aux modalités de leur transmission (PDF - 152.64 Ko)
- Fiche procédure en vigueur.pdf (PDF - 945.71 Ko)
- Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire (PDF - 138.72 Ko)