La commission régionale d’équivalence des titres et diplômes pour l’accès à la fonction publique hospitalière examine les dossiers et peut accorder ou non une équivalence et vous permettre l’inscription au concours visé. Toutefois, elle ne préjuge en rien de la réussite effective au concours.

Les concours concernés par cette commission sont prévus à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 septembre 2007.

Le dossier de demande d’équivalence avec l’ensemble des pièces demandées est à compléter via la démarche numérique en cliquant ICI

Seuls les dossiers de demande d’équivalence complets seront examinés à la commission. Vous vous assurez donc du dépôt des pièces suivantes :

•              Copie de la pièce d’identité recto/verso ;

•              Photocopie(s) de diplôme(s) ;

•              Justificatif niveau d’études : 

Si diplôme européen, joindre le document « supplément au diplôme » (EuroPass ) ou référentiel de formation avec détail de la formation théorique et pratique

•              Photocopie(s) d’attestation(s) de formation(s) ou Photocopie(s) d’attestation(s) de stage(s) ;

•              Curriculum Vitae détaillé et dernière mise à jour (3MS)

•              Certificat(s) ou attestation(s) de travail détaillé(s) de l’activité dans le poste actuel : activités exercées, fonction occupée, grade actuel… ;

•              Organigramme précisant le positionnement dans la structure et mis à jour (datée et tamponner parles ;

•              L’avis de concours sous la forme d’une décision du directeur de l’établissement organisateur du concours ou d’un arrêté du président du conseil départemental pour les établissements placés sous sa seule autorité tarifaire ; l’avis doit préciser la nature, la qualification requise, le nombre de postes à pourvoir et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées ainsi que la date limite de leur dépôt.

•              Descriptif des missions, des activités réalisées dans le poste actuel et éventuellement si faisant fonction : préciser les missions réalisées et la durée de la période concernée ; -du grade actuel. Ce document devra être co-signé par le responsable des ressources humaines et par le supérieur hiérarchique n+2.

Calendrier prévisionnel 2027 des commissions :