Secteur agricole : recourir à des sous-traitants ou des prestataires
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Vous êtes exploitant agricole et vous souhaitez vous informer sur le travail illégal et ce que cela recouvre, ces plaquettes peuvent vous aider
Vous êtes exploitant agricole et il vous arrive de recourir à des sous-traitants ou des prestataires : vos obligations varient selon la nationalité de votre sous-traitant ou prestataire ; ces plaquettes peuvent vous aider à repérer vos obligations
- Plaquette Recours à un sous-traitant français
- Plaquette Recours à un sous-traitant européen
- Plaquette Recours à un sous-traitant non européen avec convention de sécurité sociale
- Plaquette Recours à un sous-traitant non européen sans convention de sécurité sociale
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